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L’apprentissage est une voie de formation plébiscité par de nombreux jeunes qui souhaitent se diriger vers les secteurs de l’artisanat notamment, mais aussi et de plus en plus dans le tertiaire avec l’alternance et les contrats de professionnalisation.
Mélange entre la théorie et la pratique, l’apprentissage dispose aussi d’un avantage, et pas des moindres, celui de la rémunération. Le salaire d’un apprenti en alternance varie en fonction de son niveau de formation, mais aussi de son âge. Mon Projet Formation vous présente tout ce que vous devez savoir sur les salaires des apprentis en 2021 et 2022.
Un salaire variable selon le type de contrat
Le salaire d’un apprenti en alternance est calculé sur la base du SMIC également appelé SMC qui est le salaire minimum conventionnel.
La base reste donc la même et le salaire que va percevoir l’apprenti variera en fonction de l'indexation du SMIC. Ensuite, ce qui aura un rôle majeur sur le montant du salaire est le type de contrat signé avec l’employeur. On en distingue deux, à savoir le contrat d’apprentissage et celui de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage prépare à un diplôme ou un titre professionnel bien qu’il n’existe pas vraiment de réglementation à ce sujet. Il s’agit plutôt d’une décision de l’employeur.
L’objectif de l’apprentissage est la formation initiale. Il peut alors être un CDL ou CDI. Dans le cas d’un contrat à durée limitée, sa durée est comprise entre 6 mois minimum et jusqu’à 3 ans.
En cas de redoublement, il faudra signer un nouveau contrat. Pour les travailleurs reconnus handicapés, le contrat pourra être porté initialement à 4 ans. La formation doit être au minimum de 25 % de la durée totale du contrat.
Les critères d’âge du contrat d’apprentissage sont les suivants :
- avoir entre 16 et 29 ans révolus pour les cas les plus classiques
- 15 ans sous certaines conditions
- jusqu’à 34 ans révolus pour préparer un diplôme de niveau supérieur à celui obtenu ou si l’ancien contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti
- sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés, les porteurs de projets ou repreneurs d’activités nécessitant l’obtention d’un diplôme ou les sportifs de haut niveau
Le contrat de professionnalisation
Un contrat de professionnalisation cible plutôt les formations continues qui aboutissent à une qualification bien qu’il soit aussi possible de signer un contrat de professionnalisation dans le cadre d’un diplôme universitaire par exemple. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
L’employeur favorisera dans la quasi majorité des cas un CDD d’un minimum de 6 mois et d’un maximum de 12 mois. Le CDD peut être allongé sous certaines conditions. La durée de formation doit être d’au moins 150 heures et comprise entre 15 et 25 % du contrat.
Les critères d’âge pour accéder au contrat de professionnalisation sont les suivants :
- de 16 à 25 ans révolus pour les cas classiques
- sans condition d’âge pour les travailleurs handicapés, les bénéficiaires de l’ASS et du RSA, mais aussi les demandeurs d’emploi
Le salaire d’un apprenti : ce que dit la loi
Le contrat d’apprentissage lie l’employeur et l’employé dans un cadre légal. Il est obligatoire. Il officialise la relation entre les deux parties et régie des droits et obligations de chacune.
Le contrat d’apprentissage est signé et conclu en contrepartie d’une rémunération mensuelle obligatoire et régie par le Code du Travail à l’apprenti qui obtient désormais un statut de salarié et non pas d'étudiant.
Ce salaire est déterminé selon un barème fixé par le Code du Travail, à l’article L6222-26. Ce barème prend en compte un pourcentage du SMIC en vigueur. Ce taux varie lui-même en fonction de l’âge du candidat, de son avancement dans le parcours d'alternance et de son niveau de formation initiale (pour le contrat de professionnalisation).
Le montant de la rémunération d’un apprenti est donc variable d’un profil à l’autre. De plus, l'employeur est en mesure de proposer des avantages en nature à l’apprenti comme le panier repas ou encore l’hébergement qu’il peut défalquer de la rémunération accordée à l’employé. Tout cela étant scrupuleusement inscrit dans le contrat de travail.
Le salaire d'un alternant en contrat de professionnalisation
Le salaire d’un apprenti en alternance en contrat de professionnalisation est différent de celui en contrat d’apprentissage.
Si la base de calcul reste le SMIC ou SMC si disponible et favorable à l’apprenti, c’est le niveau de qualification de la formation initiale et l’âge qui déterminent le montant du pourcentage de SMIC sur lequel sera rémunéré le salarié apprenti.
Le pourcentage sera d’au moins 55 % et jusqu’à 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération minimale de la convention collective du secteur d’activité. Le calcul le plus favorable sera pris en considération.
En raison de la forte inflation subie, le salaire d’un apprenti en alternance a évolué depuis le 1er Mai 2022, via l’augmentation du SMIC qui est passé à 1645,58 €.
Salaire d’un apprenti en contrat de professionnalisation avant le 1er Mai 2022
Le salaire d’un apprenti en alternance avant l'augmentation du SMIC de 2022 et ayant signé un contrat de professionnalisation était de :
Moins de 21 ans |
21 à 25 ans |
Plus de 26 ans |
||||
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
|
Diplôme inférieur au niveau IV (bac) |
55 % |
881,72 € |
70 % |
1122,18 € |
100 % |
1603,12 € |
Diplôme supérieur ou égal au niveau IV (bac) |
65 % |
1042,03 € |
80 % |
1282,50 € |
Salaire d’un apprenti en contrat de professionnalisation après le 1er Mai 2022
Le salaire d’un apprenti en alternance à compter du 1er Mai 2022 et ayant signé un contrat de professionnalisation est de :
Moins de 21 ans |
21 à 25 ans |
Plus de 26 ans |
||||
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
|
Diplôme inférieur au niveau IV (bac) |
55 % |
905,07 € |
70 % |
1151,91 € |
100 % |
1645,58 € |
Diplôme supérieur ou égal au niveau IV (bac) |
65 % |
1069,63 € |
80 % |
1316,46 € |
Le salaire de l’alternant en contrat d’apprentissage
L’apprentissage est sans cesse réformé par le législateur, ce qui implique souvent des modifications du montant du salaire d’un apprenti en alternance. La dernière réforme en date est la loi dite “Avenir Professionnel”.
Votée en 2018, elle détermine le montant du salaire de l’apprenti. Ce dernier reste cependant calculé sur l’âge et le niveau de formation visé. Le niveau de rémunération est progressif au fur et à mesure de l'avancement de la formation. Un apprenti débutant touchera moins de rémunération qu’un apprenti en dernière année.
Le pourcentage du SMIC que perçoit l’apprenti augmente donc au fil de sa formation. Il est compris entre 27 et 100 % du montant du SMIC, indexé à 1645,58 € brut par mois. Il pourra aussi être indexé sur le SMC de la branche dans laquelle l’apprenti exerce à condition qu’il lui soit favorable.
Salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage avant le 1er Mai 2022
Le salaire d’un apprenti en alternance avant l'augmentation du SMIC de 2022 était de :
Moins de 18 ans |
18 à 20 ans |
21 à 25 ans |
||||
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
|
Année 1 |
27 % |
432,84 € |
43 % |
689,34 € |
53 % |
849,65 € |
Année 2 |
39 % |
625,22 € |
51 % |
817,59 € |
61 % |
977,90 € |
Année 3 |
55 % |
881,72 € |
67 % |
1074,09 € |
78 % |
1250,43 € |
26 ans et plus |
||||||
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
|||||
100 % |
1603,12 € |
Salaire d’un apprenti en contrat d’apprentissage après le 1er Mai 2022
Grâce à l’augmentation du SMIC décidée par l’Etat au 1er Mai 2022, tous les apprentis voient leur rémunération augmenter. Les taux d'indexation restent cependant les mêmes.
Le tableau suivant présente donc les nouveaux salaires d’un apprenti en alternance sous contrat d’apprentissage :
Moins de 18 ans |
18 à 20 ans |
21 à 25 ans |
||||
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel | Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
|
Année 1 |
27 % |
444,31 € |
43 % |
707,60 € |
53 % |
872,16 € |
Année 2 |
39 % |
641,78 € |
51 % |
839,25 € |
61 % |
1003,80 € |
Année 3 |
55 % |
905,07 € |
67 % |
1102,54 € |
78 % |
1283,55 € |
26 ans et plus |
||||||
Pourcentage du SMIC |
Montant brut mensuel |
|||||
100 % |
1645,58 € |
L’apprentissage, un salaire variable
Il existe plusieurs cas de figure où le salaire d’un apprenti en alternance se voit majoré. C’est notamment le cas des apprentis du BTP où la convention collective prévoit une rémunération supérieure au pourcentage du SMIC fixé. Si ce cas bien ciblé assure un meilleur salaire pour l’apprenti, il ne s’agit pas d’un cas isolé. On retrouve d’autres situations où l’apprenti voit sa rémunération augmenter.
Une formation plus courte
Dans le cadre de sa formation, il est possible que l’alternant se retrouve face à une formation plus courte qu'initialement prévu. On retrouvera entre autres la licence préparée en un an qui fera changer le montant du salaire de l’apprenti en alternance.
Le changement de montant de la rémunération est explicitement indiquée par le Code du Travail à l’article D.6222-28-1 : “lorsque la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat […] l’apprenti est considéré, en ce qui concerne sa rémunération, comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation.”
De ce fait, l’alternant en réalisant sa licence en une année sera rémunéré sur le pourcentage de l’année N+3 soit entre 55 et 100 % du SMIC selon son âge.
Une succession de contrats
Un étudiant en apprentissage peut, pour diverses raisons, conclure plusieurs contrats d’alternance avec son employeur. La succession de ces contrats d’apprentissage amène à une augmentation du salaire de l’apprenti à hauteur de 15 points de pourcentage sur le montant du SMIC. Des conditions doivent être respectées pour disposer de cette majoration, à savoir :
- Une durée de contrat inférieure à un an
- L’obtention d’un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu (exemple du CAP pâtisserie suivi du CAP boulangerie)
- Une qualification visée en rapport avec celle précédemment obtenue
Le diplôme préparé, une variable importante
L’apprentissage est une filière très demandée du CAP jusqu’au Master. Tous les niveaux peuvent profiter de l’alliance de la théorie et de la pratique en entreprise pour faciliter l’appréhension et la préparation au milieu du travail. Le salaire d’un apprenti en alternance est déterminé par plusieurs facteurs, mais peut aussi l’être en fonction du diplôme préparé.
Ce qui change dans la rémunération selon le niveau du candidat, c’est avant tout le pourcentage du SMIC accordé comme rémunération selon son expérience déjà acquise via sa formation.
Les étudiants en terminale professionnelle suivie par l’apprentissage doivent par exemple recevoir une rémunération équivalente à une deuxième année d’apprentissage alors même que les deux années précédentes étaient suivies en formation continue.
Un apprenti en Licence dont la troisième année est suivie par la voie de l’alternance est alors rémunéré sous le barème de la troisième année d'apprentissage soit un minimum de 55 % du SMIC.
Les étudiants en Bachelor se voient délivrer un diplôme équivalent à un bac+3, soit, le niveau d’une licence. La formation peut être faite en un an après un bac+2. Elle sera alors suivie en alternance. La rémunération sera cependant celle de la première année d’apprentissage selon l’article D.6222-28-1 du Code du Travail.
Pour ce qui est du Master, ce dernier dispose d’un statut plus spécifique puisqu’il entame une nouvelle phase d’apprentissage. Une fois l’obtention d’une licence, l’apprenti peut choisir de poursuivre son alternance par le biais du Master. Le contrat d’apprentissage d’une durée maximale de 3 ans doit alors être renouvelé amenant donc à une nouvelle période.
Le salaire d’un apprenti en alternance en première année de Master est donc égale à une première année d’apprentissage. Toutefois, l’âge du salarié étant plus avancé, le montant ne sera pas revu à la baisse de manière trop conséquente. De plus, comme nous l’avons déjà précisé, la succession de plusieurs contrats d’alternance peut ouvrir droit à une majoration de la rémunération, ce peut être le cas du Master.
Salaire d’un apprenti et cotisations
Pour parler de salaire, il est important d’aborder la notion des charges et des cotisations. Le salaire d’un apprenti en alternance est toujours abordé en brut, à savoir sans les charges.
Jusqu’à ses 26 ans, l’apprenti est totalement exonéré de cotisations. Enfin, le terme n’est pas tout à fait juste puisqu’il s’agit en réalité de l’employeur qui se voit exonéré de cotisations salariales sur les apprentis de moins de 26 ans.
Ainsi, le salaire brut est égal au salaire net. Au-delà de 26 ans, la cotisation sera calculée sur la partie du salaire qui dépasse les 79 % du SMIC. Autant dire que la quasi totalité des apprentis ne sont pas concernés par les charges et les cotisations.
Quelques points spécifiques
Pour terminer cette présentation du salaire d’un apprenti en alternance, voici quelques cas particuliers qu’il faut connaître :
- En cas de redoublement, l’apprenti perçoit le salaire de l’année redoublée. Par exemple, un apprenti en deuxième année d’apprentissage en 2021 redouble son année, en 2022, il touchera la même rémunération qu'en 2021.
- Une année supplémentaire en alternance est accordée aux travailleur handicapés avec un salaire majoré de 15 %.
- Le Code du Travail autorise une majoration de 10 % du salaire pour un apprenti en préparation d’un diplôme de niveau IV et 20 % pour un diplôme de niveau III sur le secteur public non industriel et commercial.